Mars 2008, les élections municipales se profilent, l’occasion pour chacun d’entre nous de faire un choix sur l’avenir et la gestion de notre village. Mais savez-vous exactement comment fonctionne l’élection du conseil municipal ? Voici quelques précisions qui vous aideront peut-être à voter les 9 et 16 mars prochains.
Quelle est la composition du conseil municipal ?
La composition du conseil municipal varie en fonction de la taille de la commune. Avec 1300 habitants, Soisy-sur-Ecole entre dans la catégorie des communes comptant entre 500 et 1500 habitants pour lesquelles le conseil municipal comporte 15 membres.
Parmi les membres du conseil municipal, on distingue le maire, les adjoints au maire (au maximum 30% des membres du conseil soit 4 adjoints) et les conseillers municipaux.
Quelle est la durée du mandat ?
Les membres du conseil municipal sont élus pour une durée de six ans. Le mandat peut être renouvelé indéfiniment, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de limitation dans le nombre de mandats.
Le conseil actuel a exceptionnellement exercé un mandat d’une durée de sept années en raison du report des élections municipales en 2008 pour éviter le cumul des scrutins en 2007.
Qui peut se présenter ?
Peuvent se présenter aux élections municipales les personnes répondant aux critères suivants :
• être âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection,
• être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne,
• être inscrit sur la liste électorale de la commune ou y payer des impôts locaux.
Pour les communes de plus de 500 habitants comme Soisy-sur-Ecole, le nombre de conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l’élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil, soit 3 au maximum pour notre village.
Le code électoral prohibe les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être inscrit que sur une seule liste, et dans une seule commune.
Dans les communes de moins de 2500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées.
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Qui peut voter ?
Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, c'est-à-dire à toute personne :
• âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection,
• de nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne,
• jouissant de ses droits civils et politiques,
• inscrite sur les listes électorales.
Comment les membres du conseil municipal sont-ils élus ?
Dans les communes de moins de 3500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire (les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus).
Les suffrages sont comptabilisés individuellement et le panachage est autorisé : dans les petites communes comme Soisy-sur-Ecole, les électeurs ont le droit de ne pas se limiter aux listes de candidats. Ils peuvent voter pour des citoyens n’ayant pas forcément déclaré leur candidature ou pour des candidats issus de listes différentes. Il est donc possible de rayer le nom d'un ou plusieurs candidats de son choix dans une liste donnée (panachage) et d'ajouter les noms de personnes non candidates ou issues d’une autre liste.
Attention, un bulletin comportant plus de quinze noms n’est pas valide.
Un candidat est élu au premier tour si il a obtenu la majorité absolue (plus de 50% des suffrages) et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits.
Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de suffrages) suffit pour être élu.
Comment le maire et ses adjoints sont-ils choisis après les élections ?
Le maire est élu par les conseillers municipaux en leur sein. Il peut donc démissionner ou être remplacé en cours de mandat (par exemple en cas de décès) sans que cela provoque nécessairement une nouvelle élection municipale.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, le conseil municipal se réunit pour élire le maire au plus tôt le premier mercredi suivant l'élection, et au plus tard le dimanche suivant.
Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième.
Le conseil municipal fixe ensuite par délibération le nombre des adjoints, qui ne peut dépasser 30% de l'effectif du conseil, et procède à leur élection, selon les mêmes règles.
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